Arrêté du 12 août 2005 déterminant pour l'année 2005 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2005 déterminant pour l'année 2005 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

NOR : MCCD0500479A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2005, pour l'année 2005, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 868 226 ;

- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 263 646 ;

- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 274 729.

Pour l'année 2005, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture et de la communication : 10 714 433 EUR ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 263 646 EUR.